Arrêtés tarifaires complémentaires publiés

Ce matin au Journal Officiel, sont publiés les tant attendus arrêtés tarifaires. Vous pouvez les consulter directement ici :

• Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil
  • NOR : DEVE1006508A
  • précisions sur les indices, rectification du texte relatif à la prime d’intégration et limitation de l’application de la prime d’intégration aux systèmes inférieurs à 250kWc

• Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  • NOR : DEVE1006506A
  • application des arrêtés tarifaires de juillet 2006 et de janvier 2010 selon l’avancée des projets

Vous pouvez également consulter la délibération de la Commission de Régulation de l’énergie à ce sujet. Consulter les principaux textes qui encadrent le photovoltaïque raccordé au réseau en France Source : photovoltaïque.info , le 23 mars 2010