- Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil
- NOR : DEVE1006508A
- précisions sur les indices, rectification du texte relatif à la prime d’intégration et limitation de l’application de la prime d’intégration aux systèmes inférieurs à 250kWc
- Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- NOR : DEVE1006506A
- application des arrêtés tarifaires de juillet 2006 et de janvier 2010 selon l’avancée des projets