A combien s’élève le crédit d’impôt accordé aux particuliers pour l’achat d’une installation solaire photovoltaïque ?
Le crédit d’impôt accordé aux particuliers pour l’achat d’une installation solaire photovoltaïque s’élève à 11% du montant du matériel TTC, après déductions des autres aides éventuelles.
Il est limité à 3200€ par kWc installé, soit 1056€ pour un 3kWc.
Le plafond de dépenses éligibles pour le crédit d’impôt est sur une période de 5 ans, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 et plafonné à 8000€ par personne (16000€ par couple +400€ par personne à charge).
Il peut également parfois exister des subventions de votre commune.
Le crédit d’impôt est-il éligible aux résidences secondaires ?
La loi de finances actuelle ne permet pas l’éligibilité de ce crédit d’impôt aux résidences secondaires. Suite au grenelle de l’environnement, un projet de loi serait en cours pour l’étendre aux résidences secondaires.
Existe-t-il des solutions de financement spécifiques pour l’installation de panneaux solaires ?
Oui, de nombreux organismes financiers et banques traditionnelles ont mis en place des offres de financement spéciales Énergies Renouvelables. Sunelis effectue une veille régulière sur toutes ces offres et vous propose le financement le plus adapté et le plus avantageux pour la rentabilité de votre projet.
Je ne suis pas imposable, puis-je toucher le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt n’est pas une réduction d’impôts. Si vous n’êtes pas imposable, vous toucherez un chèque du Trésor Public équivalent au montant de ce crédit d’impôt.
Quel est le prix d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque par EDF ?
Voir notre rubrique principe de revente.
Les bénéfices générés par la vente d’électricité photovoltaïque sont-ils imposables ?
Depuis le 22 décembre 2008, le Parlement a adopté une nouvelle mesure exonérant d’impôt les particuliers pour le produit de la vente d’électricité photovoltaïque.
La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux photovoltaïques n’excède pas 3 kilowatts-crête (soit environ 30 m2 de panneaux). Cette mesure sera applicable dès la déclaration des revenus de 2008.
Ainsi, les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d’une capacité inférieure à 3 kilowatts-crête seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
Quelles sont les aides dans le Nord-Pas-de-Calais pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?
Le Nord-Pas-de-Calais ne subventionne plus les projets photovoltaïques depuis le 04 octobre 2010. En effet, les coûts d’acquisition du matériel ayant beaucoup diminué ces dernières années, le Conseil Régional estime que l’aide n’est plus nécessaire pour encourager les projets de particuliers.
Communes du Nord (59) :
- Bondues : 500 €.
- Communauté de communes Flandre Lys : 0,50 €/Wc (maxi 1 500 €).
- Estrun : 1 €/Wc (maxi 2 000 €).
- Faches-Thumesnil : 0,50 €/Wc (maxi 1 000 €).
- Hellemmes : 500 €.
- Lille : 500 €.
- Lomme : 500 €.
- Marcq-en-Baroeul : 1 €/Wc (maxi 2 000 €).
- Mouvaux : 500 €.
- Ronchin : 1 €/Wc (maxi 2 500 €).
- Roubaix : 1 €/Wc.
- Villeneuve d’Ascq : 0,40 €/Wc (maxi 800 €).
Communes du Pas-de-Calais (62) :
- Communauté d’agglomération d’Artois : 1,50 €/Wc (maxi 1 000 €).
- Communauté de communes Artois Lys : 500 €.
- Communauté d’agglomération Henin-Carvin : 500 €.
- Harnes : 300 €.
- Henin-Beaumont : 500 €.
- Liévin : 1,50 €/Wc (maxi 2 000 €).
- Loos-en-Gohelle : 1,20 €/Wc (maxi 2 400 €).
Attention, ces dispositifs d’aide sont souvent modifiés voire supprimés. Renseignez-vous auprès de votre commune.
Plus d’informations sur : (
http://www.energideal.fr/les-aides-financieres/les-aides-locales)
Qu’est-ce que l’Analyse du Cycle de Vie dans le photovoltaïque ?
« L’Analyse du Cycle de Vie cofinancée par l’Ademe et initiée en 2008 dans le cadre du projet ESPACE-PV porte spécifiquement sur les systèmes photovoltaïques.
Le principe d’une Analyse du Cycle de Vie est d’évaluer les impacts sur l’environnement occasionnés par la fabrication et l’utilisation d’un produit ou service. Dans cette étude, le système étudié commence aux modules photovoltaïques et va jusqu’au point de raccordement au réseau, tous les éléments constitutifs étant évalués « du berceau à la tombe ».
Il est admis par la communauté scientifique internationale que dans le cas du photovoltaïque, les étapes qui pèsent le plus dans le bilan concernent la fabrication des systèmes, et ce quelle que soit la technologie retenue. En effet, une fois en fonction, mis à part le remplacement éventuel des onduleurs, le système produit de l’électricité sans dommage notable pour l’environnement : ni bruit, ni vibration, ni consommation de combustible, ni production de déchets, d’effluents liquides ou gazeux… Il est aussi généralement admis qu’il faut en moyenne 2 à 3 ans à un système photovoltaïque pour produire autant d’énergie qu’il en a fallu pour le fabriquer, cette durée étant fonction de l’ensoleillement. Bien entendu, les technologies se perfectionnant sans cesse, l’impact environnemental diminue à mesure que le rendement des cellules augmente et que les concepteurs de systèmes prennent soin d’optimiser la production.
Tout l’intérêt de cette étude est de présenter des résultats portant sur la comparaison de différents mix énergétiques utilisés pour la fabrication des systèmes, l’évaluation des impacts liés à l’étape de transport du matériel et les différents modes d’intégration lorsqu’il s’agit d’installations rapportées en toiture. Ils apportent ainsi des réponses scientifiques au questionnement sur la pertinence écologique de fabriquer des modules à partir d’électricité provenant de centrales à charbon, de leur transport éventuel sur des milliers de kilomètres ainsi que du mode d’utilisation qui en est fait dans le bâtiment.
Si l’on s’intéresse spécifiquement à l’effet de serre, qui est un des quatre impacts retenus, on peut noter que :
* Les gaz à effet de serre émis lors de l’étape de fabrication d’un système photovoltaïque et répartis sur toute sa durée de vie permettent d’attribuer à chaque kWh électrique produit :
o 44.2 g CO2-éq. lorsque le système a été fabriqué avec de l’électricité produite en Europe (moyens de production de la région Europe de l’UCTE),
o 41.1 g CO2-éq. lorsque le système a été fabriqué avec de l’électricité produite « à haute proportion » par des centrales nucléaires, cas de la France aujourd’hui par exemple,
o 71.9 g lorsque le système a été fabriqué avec de l’électricité produite « à haute proportion » par des centrales à charbon, cas de la Chine ou de l’Allemagne aujourd’hui.
On peut retenir que toutes ces valeurs restent inférieures à la quantité de gaz à effet de serre émis pour la production d’un kWh électrique avec des moyens conventionnels, la valeur française se situant à 103 g CO2-éq./kWh (chiffre Ademe – Espace-PV) et pouvant aller jusqu’à à 400 g CO2-éq./kWh en période de pointe (chiffre RTE – étude Amorce ENP 20 – déc. 2010).
* L’impact du transport sur cette empreinte carbone est négligeable.
* Le mode d’intégration dans le bâtiment a aussi son influence du point de vue des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi une mise en œuvre du type surimposé sera plus pertinente que de l’intégré dans le bâtiment neuf, du bac lesté ou de l’intégré en rénovation ou encore un système sur châssis aluminium en toiture-terrasse.
Les deux premières phases du projet ESPACE-PV étaient dédiées aux technologies silicium Silicium Semi conducteur abondamment présent sur la croûte terrestre et dans le sable. Il est utilisé dans le photovoltaïque sous trois formes : monocrystallin, polycrystallin et amorphe. et couches minces. Une troisième phase traitant des parcs au sol est en cours d’étude.
Pour en savoir plus, retrouvez tous les détails sur http://www.espace-pv.org/
Au bout de combien de temps mon installation sera t-elle rentable ?
Si vous achetez votre installation sans crédit, elle est rentable immédiatement ! le taux de rendement financier correspondant au montant d’électricité facturé à EDF divisé par le prix d’acquisition de l’installation. Il est alors fréquent de constater un taux de rendement financier supérieur à 10% par an. Si vous faites l’acquisition à crédit, le retour sur investissement sur situe en moyenne autour de 7 à 8 ans (déductions faites des aides éventuelles et du crédit d’impôt). La production d’électricité reste donc un excellent placement dans le temps !
Des esprits mal intentionnés ne sont-ils pas tentés de tricher, c’est-à-dire de revendre à EDF son propre courant ?
Le raccordement à EDF de l’installation photovoltaïque se fait au travers de deux compteurs montés en série dont l’un est branché à l’envers. C’est le compteur de non consommation. Il ne tourne que si du courant passe dans l’autre sens. L’ensemble des deux compteurs est plombé.
J’ai un tarif EJP, vais-je le perdre si je mets des panneaux photovoltaïques ?
NON, dans le cas d’une installation photovoltaïque, la partie consommation n’est pas touchée, une deuxième ligne est mise en place pour la partie production. Vous conservez donc votre contrat de fourniture initial.
Comment se fait la facturation ?
Pour les installations de moins de 10 kW, la facturation est réalisée chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat d’achat. La date d’anniversaire correspond au premier jour de la période de facturation. Pour calculer le coefficient d’indexation, il est nécessaire de connaître la valeur de certains indices INSEE à la date du 1er novembre 2006.
Si EDF est obligé d’acheter votre production si vous le lui demandez, de votre côté vous n’êtes pas obligé de lui vendre votre électricité. Vous pouvez en effet vendre votre production à un autre acheteur volontaire et éligible. Si tel est votre choix, la difficulté est alors de trouver un acheteur qui vous propose un tarif intéressant comparé au tarif réglementé.
Quels sont les frais d’utilisation de réseau ?
Ces frais sont réunis sous l’appellation ‘TURP’ (Tarif d’Utilisation du Réseau Public de Distribution d’Électricité). Ils correspondent globalement à la location du compteur de revente d’électricité photovoltaïque et au coût d’utilisation du réseau électrique dans lequel le producteur va injecter son électricité. Le montant est fixé par un contrat signé entre le producteur et ERDF. Il s’élève 58,99€ TTC par an (tarif 2010 pour une installation de moins de 18kWc). Pour les installations plus importantes, le tarif est de 63,29€.
Combien coûte la procédure de raccordement à EDF ?
Entre 700 (type 1) et 1200 (type 2) euros TTC environ. En fait le tarif dépend de la distance de raccordement aux compteurs, de la puissance, elle inclut un disjoncteur, un compteur de consommation, un compteur de non consommation pour éviter la fraude. Le mieux consiste à demander un devis à EDF, mais cela n’est possible qu’après avoir lancé toutes les démarches administratives. De fait, il faut provisionner la somme maximale en se disant que tout le reste, c’est du bonus.
