Ce matin le texte rendant le Consuel obligatoire pour toute installation photovoltaïque d’une puissance inférieure à 250kVA raccordé au réseau public de distribution, a été publié au Journal Officiel.
Consulter les principaux textes qui encadrent le photovoltaïque raccordé au réseau en France
Source : photovoltaïque.info , le 23 mars 2010