Moratoire photovoltaïque : le Conseil d’Etat se prononcera le 28 janvier

demande de devis

Regroupés au sein de l’association « Touche Pas à Mon Panneau Solaire », de nombreux petits producteurs d’énergie photovoltaïque ont déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire annuler le moratoire sur le tarif de rachat de l’électricité issue de l’énergie solaire. C’est le 28 janvier prochain que le Conseil rendra sa décision.

Me Alexandre Faro, représentant des 80 PME réclamant l’annulation du moratoire photovoltaïque, a en effet annoncé à l’AFP que « le président Philippe Martin rendra sa décision le 28 janvier ». Et l’avocat d’ajouter que les représentants du gouvernement « ont été un peu en difficulté pour justifier leurs raisons », lorsque le Conseil d’Etat les a interrogé sur la légitimité de ce moratoire. Celui-ci a été décidé par le gouvernement pour une durée de trois mois. Une période pendant laquelle EDF n’est plus contraint d’acheter l’électricité produite par des panneaux solaires aux tarifs très attractifs jusqu’alors imposés. Cette mesure concerne tous les professionnels du secteur, mais épargne les particuliers, son but étant de mettre un terme à la bulle spéculative, et de prendre le temps de mettre en place un nouveau système pour encadrer et soutenir le secteur.

« La seule raison avancée a été l’emballement des demandes fin 2009 et tout début 2010, et la volonté de freiner cet engorgement », estime Me Faro. Les producteurs dénoncent une mesure qui signe l’arrêt de mort de la filière, menaçant des milliers d’emplois. Nombre de projets ont été suspendus suite à la mise en place du moratoire, et selon Alexandre Faro, le gouvernement ne laissera pas les entreprises ayant déposé un dossier avant cette mesure, bénéficier du maintien des tarifs jusqu’alors en vigueur. Les représentants du gouvernement « ont expliqué qu’on repartirait en réalité de zéro en 2011″, a déploré l’avocat.