Nouveaux tarifs photovoltaïque du 01/07/2011 au 30/09/2011

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21 juillet 2011 : Nouveaux tarifs : -7,5% pour le résidentiel et -9,5% pour les autres bâtiments en dessous de 100 kWc

Délibération de la CRE du 21 juillet 2011 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S1 et V1 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil

En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmises par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité dans le délai réglementaire (avant le 14 juillet 2011), les valeurs des coefficients S1 et V1 sont respectivement fixées à 0,075 et 0,095. Les tarifs du résidentiels baissent donc de 7,5% et ceux des autres bâtiments, pour les installations en dessous de 100 kWc de 9,5%, soit le maximum possible sur la période.

Les bilans des demandes de raccordement transmises par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisent pour le trimestre d’indice N=1 une puissance crête cumulée de 55,72 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti et situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation et de 161,46 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti et les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation.

Le niveau des tarifs T1 à T4, définis dans l’arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2011 sera fixé par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie courant septembre. Dans l’attente de cette publication, la CRE informe les porteurs de projet, par l’intermédiaire de son site Internet, du nouveau niveau des tarifs.

T1 (installation respectant les critères d’intégration au bâti installée sur un bâtiment à usage principal d’habitation)
P+Q 9 kWc < P+Q 36 kWc < P+Q = 0

T2 (installation respectant les critères d’intégration au bâti installée sur un bâtiment à usage principal d’enseignement ou de santé)
P+Q 36 kWc < P+Q = 0

T3 (Installation respectant les critères d’intégration au bâti installée sur un
bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé)
P+Q 9 kWc < P+Q = 0

T4 (Installation respectant les critères d’intégration simplifiée au bâti)
P+Q < = 36 kWc = 27,46 c€/kWh
36 kWc < P+Q < =100 kWc = 26,09 c€/kWh
100 kWc < P+Q = 0

La valeur du tarif T5 applicable aux autres installations est de 11,688 c€/kWh.

> Consulter la délibération
> Consulter les tarifs applicables du 1 juillet au 30 septembre 2011 pour les installations photovoltaïques 

Pour rappel :
L’arrêté du 4 mars 2011, pris par les ministres en charge de l’énergie, prévoit une révision trimestrielle des tarifs d’achat photovoltaïque.
Pour les installations d’une puissance installée inférieure à 100 kW, la révision est fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédent.
La CRE est chargée d’agréger les données transmises par les gestionnaires de réseaux puis de calculer la valeur des coefficients SN et VN déterminant l’évolution des tarifs. D’un trimestre à l’autre, la baisse des tarifs définie par l’arrêté est nulle si la puissance cumulée servant au calcul de SN (resp.VN) est inférieure à 5 MW et peut atteindre 9,5% si la puissance cumulée excède 65 MW.