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La Commission de Régulation de l’Energie (CRE CRE La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France. http://www.cre.fr/ ) vient de publier la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1erjuillet au 30 septembre 2012. Attention, ces valeurs sont provisoires, elles doivent être homologuées par un arrêté et publiées au journal officiel. Les demandes de raccordement du trimestre précédent ont totalisé respectivement (en puissance cumulée) :
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation (P+Q ≤ 36 kWc) : 36,20 MW donc une valeur de S5 de 0,045 soit une baisse de 4,5 % des tarifs
  • pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti : 80,6 MW donc une valeur V5 de 0,095 soit une baisse de 9,5 % des tarifs
Les tarifs (en c€/kWh) sont donc les suivants :
Type d’installation Tarif d’achat initial prévu dans le nouveau dispositif
Résidentiel Intégration au bâti [0-9kW] 35,39 c€/kWh
[9-36kW] 30,96 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti [0-36 kW] 18,42 c€/kWh
[36-100 kW] 17,50 c€/kWh
Enseignement ou santé Intégration au bâti [0-9kW] 24,64 c€/kWh
[36-100 kW] 24,64 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti [0-36 kW] 18,42 c€/kWh
[36-100 kW] 17,50 c€/kWh
Autres bâtiments Intégration au bâti [0-9kW] 21,36 c€/kWh
Intégration simplifiée au bâti [0-36 kW] 18,42 c€/kWh
[36-100 kW] 17,50 c€/kWh
Tout type d’installation [0-12 MW] 10,51 c€/kWh
note nh = en attente de l’homologation par publication au Journal Officiel d’un arrêté Source de photovoltaique.info du 24 juillet 2012