Solaire photovoltaïque : communiqué NKM relatif à la fin de la concertation

A noter, ce communiqué fait état de la saisine de la commission de régulation de l’énergie en plus de celle du Conseil supérieur de l’énergie qui avait déjà été annoncée pour le 2 mars à 9h. Le communiqué confirme également la publication d’un texte au JO avant le 9 mars, la date du 8 mars étant la plus probable. A noter également : la référence à la régulation urbanistique et environnementale en fin de communiqué. Le message doit être entendu : alors que le débat est actuellement centré sur les tarifs d’achat, il ne faut surtout pas oublier que le Gouvernement peut actionner d’autres leviers de régulation de la filière à commencer par les codes de l’urbanisme et de l’environnement. Ce communiqué intervient alors qu’une négociation importante et difficile a lieu entre ministère à propos de l’avenir de la filière solaire. Prenant appui sur les revendications exprimées, d’une part par les organisations professionnelles, d’autre part par certaines parlementaires comme Serge Poignant ou Bertrand Pancher, le ministère de l’écologie tente actuellement de desserrer l’étau dans lequel se trouve la filière, et ce, avant une réunion interministérielle prévue ce mardi. L’enjeu principal tient à la définition de l’objectif de développement. Si l’objectif d’ici à 2020 pourrait rester fixé à 5400MW, le quota annuel pourrait être remonté de 500 à 800 MW, ce qui correspond a ce qui a été proposé par les parlementaires précités. A noter également, le nouveau texte devrait être publié trés peu de temps avant la publication de la communication, trés attendue, le 9 mars, de la Commission européenne sur la politique énergétique de l’Union européenne d’ici à 2050.

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Paris, le Lundi 21 février 2011 Industrie photovoltaïque : fin de la concertation et remise du rapport aux Ministres

 

Jean-Michel CHARPIN, Inspecteur général des Finances, et Claude TRINK, Ingénieur général des Mines, ont remis vendredi leur rapport à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à Christine LAGARDE, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et à Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque.

 

Le gouvernement a sollicité leur appui en décembre dernier pour mener une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation. Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l’emploi.

 

La concertation s’est déroulée autour de six réunions de travail depuis le mois de décembre, associant l’ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que la définition et le niveau des tarifs d’achat, l’intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d’encadrement du développement des centrales au sol.

 

Le rapport remis aux ministres recense les analyses multiples et propositions formulées par les acteurs de la filière. Après avoir pris connaissance du rapport, le Gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension. Il sollicitera au préalable l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie sur ce dispositif. Le nouveau dispositif de soutien visera à conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire.