Des mesures incitatives fortes existent en France pour encourager les projets d’installation photovoltaïques. Ces mesures s’inscrivent dans la stratégie mise en œuvre pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Le crédit d’impôt
Depuis le 01/01/06, l’État a mis en place un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Ce crédit d’impôt auquel vous avez droit que vous soyez imposables ou non, est de 50% du montant du matériel solaire TTC. Il est plafonné à 4 000 € pour une personne seule et 8 000 € pour un couple (marié ou PACS), majoré de 200 € par personne à charge.
> Explications et liens vers les articles de la loi de finances, arrêtés et instructions
Aides régionales et locales
De nombreuses collectivités locales (régions, départements, communes) s’impliquent dans le développement durable et viennent compléter les mesures incitatives déjà mises en place par l’État. Ces aides complémentaires peuvent représenter jusqu’à 40% du montant de votre installation (exemple à Lille : 1€/Watt-crête de la région jusqu’à 5 000 Wc et 3000 € d’aides de la ville). Sunelis se charge pour vous de monter le dossier de subventions régionales et locales.
> Liste des subventions accordées dans la région Nord-Pas-de-Calais
> Liste des subventions accordées en France
Taux de TVA réduit
Vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5% si vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et que votre maison individuelle ou appartement est achevé depuis plus de deux ans. La TVA à taux réduit s’appliquera uniquement aux travaux de pose de panneaux solaires photovoltaïques jusqu’à une taille de 3 KWc (puissance crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire. Au delà de cette puissance, une TVA à 19,6 % sera appliquée sur l’ensemble de l’installation.
Tarif d’achat de l’énergie
Une des principales mesures mise en place est l’achat par EDF de votre électricité produite, en injectant cette électricité dans le réseau. Ainsi, vous avez la possibilité de revendre tout ou partie de l’électricité produite à un taux préférentiel avec EDF. En 2008, EDF rachète l’électricité 0,57€ le kWh produit si le système est intégré à la toiture. Ce taux, 6 à 7 fois plus élevé que l’électricité que vous achetez à EDF, est garanti sur 20 ans et indexé sur un indice proche de l’inflation.
> Exemple de contrat d’achat (pdf)
> Critères d’éligibilités pour l’obtention de la prime d’intégration au bâti
