Préambule
La société SAS SUNELIS, soucieuse de la protection de vos données personnelles, s’engage à assurer le meilleur niveau de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique a pour but de vous informer de manière claire sur les traitements de données personnelles effectués via le site www.sunelis.com.
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SAS SUNELIS
Siège social : 721 rue des Famards, 59273 FRETIN – France
SIRET : 528 702 145 00038
Tél. : +33 (0)3 20 82 63 99
Email : contact@sunelis.com
Données collectées
SUNELIS peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de la société
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de connexion
- Contenus fournis via les formulaires (messages, demandes d’informations…)
Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (minimisation des données).
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Respect des obligations légales (comptables, fiscales, etc.)
Traitement des demandes envoyées via les formulaires (contact, devis, etc.)
Réponse à vos sollicitations commerciales ou techniques
Gestion des relations avec les prospects et clients
Statistiques de fréquentation du site
Sécurisation du site web contre les tentatives malveillantes
Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements réalisés par SUNELIS reposent sur l’une des bases suivantes :
- Votre consentement explicite (formulaire de contact, envoi de newsletters, cookies…)
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- L’intérêt légitime de SUNELIS (amélioration du service, sécurité, analyse du trafic)
- Le respect d’une obligation légale
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaires) | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients | Pendant la durée contractuelle + 5 ans (obligations légales) |
| Données techniques de navigation | 13 mois maximum |
| Cookies | Voir section dédiée ci-dessous |
Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par les services internes de SUNELIS.
Dans certains cas, elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou sous-traitants (hébergeur, agence web, outils CRM ou emailing) pour les besoins strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à l’exécution des services. Tous ces tiers sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et à la conformité RGPD.
Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union Européenne, sauf si la protection des données est équivalente ou garantie contractuellement (clauses contractuelles types).
Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de données inexactes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retrait du consentement à tout moment
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à :
📧 contact@sunelis.com ou par courrier à :
SAS SUNELIS – 721 rue des Famards, 59273 Fretin – France
En joignant une copie d’un justificatif d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.
Sécurité des données
SUNELIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles : sécurisation des serveurs, pare-feux, certificats SSL, droits d’accès limités, etc.
Cookies
Le site peut déposer des cookies ou traceurs sur votre terminal à des fins de :
- Fonctionnement technique du site
- Mesures d’audience (Google Analytics, Matomo…)
- Personnalisation du contenu ou des messages
Consentement préalable : Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou les refuser.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement via l’outil de gestion des cookies intégré au site, ou en paramétrant votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de Cookies].
Modification de la politique
SUNELIS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La dernière mise à jour de cette politique date du : 8 juillet 2025.
Contact
Pour toute question relative aux mentions légales du site, vous pouvez nous contacter par courrier ou email à :
SAS SUNELIS – 721 rue des Famards, 59273 FRETIN – contact@sunelis.com
